ÉPISODE 26: Voyeurisme, vidéosurveillance et licenciement
Publié le :
09/11/2021
09
novembre
nov.
11
2021
Aujourd'hui la voie du droit revient sur l'installation de caméras par les employeurs. Même si celle-ci est réglementée, les enregistrements peuvent constituer un mode de preuve recevable en matière de licenciement, même lorsque les dispositifs n'ont pas été portés à la connaissance du salarié.
Lien de l'article
Lien de l'article
Historique
-
Blanchiment d'argent : définition et risques encourus
Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021Fiches pratiquesFiches pratiques / PénalSous les feux des projecteurs cette année, l’affaire des Pandora Papers a mis en évidence un réseau mondial de blanchiment d’argent, par fraude et...
-
Vente par la commune d'un terrain dans le cadre d'un bail emphytéotique et précision sur le prix
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Articles / ImmobilierArticlesRécemment le Conseil d’État a rappelé l’interdiction faite aux communes de céder à un prix inférieur un élément de leur patrimoine, en plus d’insis...
-
ÉPISODE 26: Voyeurisme, vidéosurveillance et licenciement
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021PODCASTSAujourd'hui la voie du droit revient sur l'installation de caméras par les employeurs. Même si celle-ci est réglementée, les enregistrements peuven...
-
Le droit de visite et d'hébergement des grands-parents
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Fiches pratiquesFiches pratiques / CivilParce qu’un divorce peut ébranler une famille, au-delà du cercle parents-enfants... Et parce que la présence des grands-parents s’avère normale...