ÉPISODE 24 : Sol en marbre, trouble du voisinage et vente immobilière
Publié le :
13/10/2021
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Le bruit des voisins de l'appartement situé en dessus du vôtre, vous connaissez ? Il s'agit peut-être de nuisances sonores à l'instar de cette décision de justice où un voisin avait obtenu que le sol en marbre soit remplacé par le la moquette... Problème lors de la vente de l'appartement.
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Historique
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ÉPISODE 24 : Sol en marbre, trouble du voisinage et vente immobilière
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021PODCASTS
Le bruit des voisins de l'appartement situé en dessus du vôtre, vous connaissez ? Il s'agit peut-être de nuisances sonores à l'instar de cette déci...
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ÉPISODE 23 : La CEDH, les sites de rencontres et la protection de la vie privée
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021PODCASTS
Dans le cadre d'une procédure de divorce tous les coups sont-ils permis ? Oui à condition de respecter des principes fondamentaux comme la vie privée d'un conjoint. Qu'en est-il des messages électroniques échangés sur un site de rencontre par l'un des époux ? Réponse apportée par la CEDH
Lien de l'arrêt.
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ÉPISODE 22 : Dépression et appréciation de la faute grave
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021PODCASTS
Tenir des propos insultants et agressifs envers un supérieur hiérarchique et des collègues vous paraît-il suffisamment grave pour justifier un licenciement ? Qu'en est-il si à ce moment-là le salarié fautif était en dépression ?
Lien de la décision.
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ÉPISODE 21: Transaction, oui... Mais finalement non !
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021PODCASTS
Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur l'application d'une jurisprudence constante faite récemment par la Cour de cassation en matière de transaction dans les relations de travail.
Lien de la jurisprudence