ÉPISODE 17 : Clause de non-concurrence pour le territoire mondial : c’est toujours non !
Publié le :
23/06/2021
23
juin
juin
06
2021
Pour ce nouvel épisode en format court, la Voie du droit revient sur une décision récente de la Cour de cassation renouvelant la sanction faite pour une clause de non-concurrence à portée mondiale.
Lien de la décision ici
Lien de la décision ici
Historique
-
Bail et récupération des charges indues : dernières précisions jurisprudentielles sur le point de départ de la prescription
Publié le : 28/06/2021 28 juin juin 06 2021Articles / ImmobilierArticlesEn matière de location, il pèse sur le bailleur une obligation de procéder à la régularisation des provisions sur charge versées par le locataire,...
-
Empiétement sur le fonds voisin : sa suppression peut être exigée aussi minime soit-il
Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021Articles / ImmobilierArticlesConcernant les nombreux litiges pouvant intervenir entre voisins, figure l’empiétement sur le fonds voisin, par plantation, construction et ouvrage...
-
Le devoir de secours entre époux
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021Fiches pratiquesFiches pratiques / CivilLors du mariage, l’officier chargé de célébrer l’union liste les devoirs et obligations des époux. Parmi ces devoirs mutuels figurent ceux énum...
-
ÉPISODE 17 : Clause de non-concurrence pour le territoire mondial : c’est toujours non !
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021PODCASTSPour ce nouvel épisode en format court, la Voie du droit revient sur une décision récente de la Cour de cassation renouvelant la sanction faite pou...