Qu’est-ce que l'influence commerciale ?
Publié le :
28/06/2023
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Les posts et vidéos d'influenceurs qui mettent en avant les mérites d'un bien, d'un produit, d'un procédé ou d'une cause, inondent quotidiennement nos réseaux. Afin d'encadrer les dérives qui en découlent et protéger les consommateurs, une loi du 9 juin 2023 et venue définir l'influence commerciale et poser un cadre à cette activité.
Historique
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Qu’est-ce que l'influence commerciale ?
Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023PODCASTS
Les posts et vidéos d'influenceurs qui mettent en avant les mérites d'un bien, d'un produit, d'un procédé ou d'une cause, inondent quotidiennement nos réseaux. Afin d'encadrer les dérives qui en découlent et protéger les consommateurs, une loi du 9 juin 2023 et venue définir l'influence commerciale et poser un cadre à cette activité.
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FAMILLE – Récompense calculée selon le profit subsistant : le juge doit fixer la date de jouissance divise
Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023Veille Juridique
Cass. civ 1ère du 21 juin 2023, n°21-24.851
La situation est classique : le divorce d’un couple est prononcé, mais des difficultés surviennent entre les ex-époux concernant la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux.
Dans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 25 juin dernier, l’ex-époux estimait être bénéficiaire d’une récompense de la part de la communauté, au titre du remboursement anticipé du solde d’un prêt indivis souscrit... -
SOCIAL – Possibilité de pourvoir à l’activité normale et permanente de l’entreprise par un CAE
Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023Veille Juridique
Cass. soc. du 7 juin 2023, n° 22-10.702
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi facilite, par l’octroi d’une aide financière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’insertion. Ce contrat peut notamment prendre la forme d’un contrat à durée déterminée (CDD)... -
Prime d'arrivée : la jurisprudence confirme son remboursement en cas de départ anticipé
Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023Articles
Pratiques encore peu répandues dans les entreprises françaises, les primes d’arrivée, aussi appelées primes d’embauche, de bienvenue ou encore dési...