Qu’est-ce que le référendum d’initiative partagée ?
Publié le :
03/05/2023
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2023
Au cœur de l'actualité de ce 3 mai 2023 concernant la réforme des retraites, savez vous comment fonctionne le référendum d'initiative partagée ?
Historique
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Vente en viager et maladie
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023PODCASTS
Régulièrement considérée de lugubre, la vente en viager est soumise à un aléa : la mort du vendeur, et est par conséquent strictement encadrée, se sorte que la maladie du vendeur au moment de la vente peut être une cause d'annulation, mais sous condition, comme l'a rappelé la Cour de cassation le 18 janvier dernier.
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Qu’est-ce que le référendum d’initiative partagée ?
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023PODCASTS
Au cœur de l'actualité de ce 3 mai 2023 concernant la réforme des retraites, savez vous comment fonctionne le référendum d'initiative partagée ?
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Belle-fille vs grands-parents… et droit de visite
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023PODCASTS
En matière de fixation du droit de visite et d'hébergement des grands-parents, dans quelle mesure le juge doit-il tenir compte des sentiments expri... -
Ivresse : pas dit, pas pris ?
Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023PODCASTS
Bien qu'il apparaisse normal pour l'employeur de pouvoir licencier le salarié en état d'ivresse, la lettre de licenciement doit être suffisamment précise quant à l'état d'ivresse du préposé au moment des faits.
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