ÉPISODE 34 : Construction illégale vs respect de la vie privée et familiale

Historique

• Saison 2 Episode 2 - Le devoir de conseil
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES / Regards sur
  
  Le notaire, expert en matière d'authentification des actes, est tenu d'éclairer les parties sur leur portée ainsi que sur leurs effets. Maître MARREC, notaire à Nîmes, nous apporte sa vision du devoir de conseil.
  
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• ÉPISODE 34 : Construction illégale vs respect de la vie privée et familiale
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  PODCASTS
  
  Construire sur une zone agricole en dehors des cas autorisés est illégal et entraîne la démolition de l'ouvrage, sauf si cette sanction porte atteinte au droit à la vie privée et familiale. 
  
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• ÉPISODE 33: Fixation de la résidence des enfants : équilibre entre excessivité et vie harmonieuse
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  PODCASTS
  
  Illustration par une décision du 26 janvier de la Cour de cassation, de l'appréciation souveraine des juges en matière d'intérêt supérieur de l'enfant concernant la fixation de sa résidence habituelle, du fait de la séparation des parents. 
  
  Texte intégral. 

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• Saison 2 Episode 1 - La régulation de la location meublée touristique : le cas Airbnb
  Publié le : 11/02/2022 11 février févr. 02 2022
  PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES

  PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES / Regards sur
  
  A l’heure où de nombreuses villes commencent à réguler la location touristique meublée, Barbara Simerey, notaire à Nîmes, nous éclaire sur ce sujet. Découvrez les points d’attention que vous ne devez pas négliger si votre acquéreur vous mentionne un projet « Airbnb ».
  
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