Publié le :
30/04/2024
30
avril
avr.
04
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Dans le paysage professionnel actuel, de plus en plus d’entrepreneurs se tournent vers le statut d’entrepreneur individuel (EI) pour démarrer une n...
Publié le :
26/04/2024
26
avril
avr.
04
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Lorsque s’ouvre une succession, la première mission du notaire est d’établir l’acte de notoriété, listant les personnes susceptibles d’hériter du d...
Publié le :
25/04/2024
25
avril
avr.
04
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Chaque copropriétaire a, dans son patrimoine, un lot de copropriété, composé d’une partie privative et d’une quote-part des parties communes. Il es...
Publié le :
24/04/2024
24
avril
avr.
04
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Dès lors que vous subissez des inconvénients liés à l’activité de vos voisins, de nature à troubler votre tranquillité, sans qu’une résolution amia...
Publié le :
23/04/2024
23
avril
avr.
04
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Tout propriétaire mettant en location un logement nu doit déclarer ses bénéfices dans la catégorie des revenus fonciers lors de l’établissement de...
Publié le :
22/04/2024
22
avril
avr.
04
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite « loi Climat et résil...
Publié le :
19/04/2024
19
avril
avr.
04
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Depuis 1993, en France, l’employeur doit répondre à diverses obligations en matière de sécurité de ses salariés. L’article L 4121-1 du Code du trav...
Publié le :
18/04/2024
18
avril
avr.
04
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Une entreprise face à l’accroissement temporaire de son activité ou se voyant confier un chantier avec une demande spécifique à laquelle elle ne pe...
Publié le :
17/04/2024
17
avril
avr.
04
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La vie d’un salarié au sein d’une entreprise est rarement immuable, de sorte que certains des éléments qui composent son poste ou sa relation de tr...
Publié le :
15/04/2024
15
avril
avr.
04
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Dans l’optique de favoriser la transmission d’entreprises au sein de la famille ou de réaliser une donation, la loi du 1er août 2003 pour l’initiat...