Saison 1 Episode 7 – La nouvelle loi de la PMA
Publié le :
16/12/2021
16
décembre
déc.
12
2021
La loi relative à la bioéthique élargit désormais la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes ainsi qu'aux femmes seules et donne de nouveaux droits pour les enfants nés d’une PMA. Découvrez l'éclairage de Maître Marrec sur le sujet.
Si vous aussi vous voulez partager votre expertise ou nous recommander un contact , cliquez ICI
Historique
-
ÉPISODE 29 : Harcèlement sexuel et inertie de l’employeur
Publié le : 20/12/2021 20 décembre déc. 12 2021PODCASTS
Dans ce nouvel épisode de la voie du droit, revenons sur les conditions de validité de la rupture conventionnelle et la nullité dont elle est frappée lorsque l'employeur l'a conclu avec une victime de harcèlement sexuel.
Lien du texte -
Assurance responsabilité : absence de couverture des activités non déclarées en cas de malfaçon
Publié le : 20/12/2021 20 décembre déc. 12 2021Articles / ImmobilierArticles
L’assurance de responsabilité décennale à laquelle est tenu de souscrire tout professionnel de la construction ne couvre que les activités déclarée... -
Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat
Publié le : 17/12/2021 17 décembre déc. 12 2021Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
Le divorce par consentement mutuel est ouvert aux époux qui s’entendent sur la rupture de leur mariage ainsi que sur ses effets (partage du patrimo... -
Saison 1 Episode 7 – La nouvelle loi de la PMA
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRESPODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES / Regards sur
La loi relative à la bioéthique élargit désormais la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes ainsi qu'aux femmes seules et donne de nouveaux droits pour les enfants nés d’une PMA. Découvrez l'éclairage de Maître Marrec sur le sujet.
Si vous aussi vous voulez partager votre expertise ou nous recommander un contact , cliquez ICI