ÉPISODE 24 : Sol en marbre, trouble du voisinage et vente immobilière
Publié le :
13/10/2021
13
octobre
oct.
10
2021
Le bruit des voisins de l'appartement situé en dessus du vôtre, vous connaissez ? Il s'agit peut-être de nuisances sonores à l'instar de cette décision de justice où un voisin avait obtenu que le sol en marbre soit remplacé par le la moquette... Problème lors de la vente de l'appartement.
Lien du texte
Lien du texte
Historique
-
Achat immobilier via des fonds issus d'une libéralité et requalification en donation indirecte
Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021Articles / CivilArticles
Pour qu’un acte soit requalifié en donation indirecte, trois conditions cumulatives sont requises : l’intention libérale de la personne à l’origine... -
Réparation du préjudice moral de l'enfant à naître du fait du décès de son grand-père
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Articles / CivilArticles
Il existe un adage juridique « Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus habetur » qui permet de juger qu’un enfant est considéré... -
ÉPISODE 24 : Sol en marbre, trouble du voisinage et vente immobilière
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021PODCASTS
Le bruit des voisins de l'appartement situé en dessus du vôtre, vous connaissez ? Il s'agit peut-être de nuisances sonores à l'instar de cette déci...
-
Saisie immobilière : la vente amiable sur autorisation judiciaire
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
L’aboutissement d’une procédure de saisie immobilière est la vente du bien immobilier pour rembourser les créanciers du propriétaire. Cette vente s...