CONCURRENCE - Faire passer ses concurrents et leurs clients pour des pigeons est dénigrant
Publié le :
22/06/2022
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CA Paris, 15 avril 2022 n°20/15209
La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 15 avril 2022, rappelle que le fait de comparer des prix entre différents concurrents ne caractérise forcément pas un dénigrement. Néanmoins, les juges considèrent qu’une publicité comparative lancée par le groupe Leclerc qui représente des concurrents (Monoprix, Carrefour, Franprix) par des pigeons, d’une taille plus ou moins importante en fonction de la différence de prix pratiqués sur des services de livraison, s’avère dénigrante. Considérant cette campagne publicitaire illicite, la Cour condamne donc le groupe Leclerc à verser 45 000 € de dommages et intérêts aux enseignes concurrentes.
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La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 15 avril 2022, rappelle que le fait de comparer des prix entre différents concurrents ne caractérise forcément pas un dénigrement.