Les différentes formes de donations [Part 4] La donation entre époux
Publié le :
12/01/2022
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2022
Souvent appelée donation au dernier vivant, il est possible grâce à cet acte notarié d'augmenter la part successorale du conjoint survivant, en tenant compte du nombre d'enfants présents.
Historique
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Les différentes formes de donation [PART 6] La donation résiduelle
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Legal Design
Ce type de libéralité permet de désigner deux bénéficiaires de la donation, où le second reçoit au décès du premier, le reliquat de ce qu'il reste... -
Les différentes formes de donations [Part 5] La donation avec charge
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Legal Design
Lorsqu'une donation est effectuée en mettant à la charge de la personne qui reçoit le don, le respect d'une obligation telle que l'entretien du bie... -
Les différentes formes de donations [Part 4] La donation entre époux
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Legal Design
Souvent appelée donation au dernier vivant, il est possible grâce à cet acte notarié d'augmenter la part successorale du conjoint survivant, en ten...
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Les différentes formes de donations [PART 3] La donation déguisée
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Legal Design
![Les différentes formes de donations [PART 3] La donation déguisée](medias/org-1674/shared/visu-site-maxw2000-maxh1000.jpg "Les différentes formes de donations [PART 3] La donation déguisée")
La donation déguisée a pour particularité d'emprunter la forme d'un acte onéreux tout en n'étant pas un. Même si elle reste valable sous certaines...