Les différentes formes de donations [PART 2] La donation indirecte
Publié le :
15/12/2021
15
décembre
déc.
12
2021
Si vous payez la dette d'un tiers à sa place, que vous souscrivez une assurance-vie à son profit, ou que vous achetez un bien pour un membre de votre famille, il s'agira d'une donation indirecte. Attention toutefois au calcul des parts successorales !
Historique
-
Les différentes formes de donations [PART 2] La donation indirecte
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Legal DesignSi vous payez la dette d'un tiers à sa place, que vous souscrivez une assurance-vie à son profit, ou que vous achetez un bien pour un membre de vot...
-
Les différentes formes de donations [PART 1] La donation manuelle
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Legal DesignLe Mag' juridique vous propose pour les prochaines semaines une analyse des différentes formes de donations au travers de Legal Design. Cette semai...
-
Le temps de travail
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Legal DesignDurée de travail minimale, maximale? Journalière ? Hebdomadaire ou mensuelle ? Le Mag' Juridique vous aide à y voir plus clair concernant la durée...
-
[PARTIE 4] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux : La clause de prélèvement moyennant indemnité
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Legal DesignDans la poursuite de l'étude des différentes clauses permettant d'aménager un régime matrimonial, voyons aujourd'hui celle permettant à l'un des ép...