Oui la prime d’arrivée peut être remboursée par le salarié démissionnaire
Publié le :
14/06/2023
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Dernièrement, la Cour de cassation a validé le fait qu'un salarié démissionnaire soit tenu de rembourser la prime d'arrivée perçue à la signature du contrat. L'occasion de revenir sur ce mécanisme.
Historique
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SOCIÉTÉS – Procédure de retrait avec rachat de parts et vente à une société tierce
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Veille Juridique
Cass. 3ème civ du 25 mai 2023, n°22-17.246
Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, deux associés détenant des parts égales dans une société civile immobilière, avaient décidé, par un vote de l’assemblée générale, que l’un d’eux pouvait se retirer de la SCI. Les droits sociaux de l’associé sortant furent calculés par un expert... -
Réforme sur l'exercice en société des professions libérales réglementées : les points essentiels
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