L'abandon de poste
Publié le :
21/02/2024
21
février
févr.
02
2024
Depuis 2023, l'abandon de poste du salarié peut être considéré comme une présomption de démission, là où auparavant il produisait les mêmes effets qu'un licenciement.
Historique
-
La médiation devant la juridiction administrative
Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / PublicAu même titre que la conciliation, la médiation est un mode alternatif de règlement des différends. Destinée à mettre un terme de manière amiable à...
-
CONSOMMATION – La prise en compte des dettes professionnelles pour évaluer la situation de surendettement : retour sur l’entrée en vigueur de la loi du 14 février 2022
Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Veille JuridiqueLa loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, modifie l’article L.711-1 du Code de la consommation, qui dispose désormais que la situation de surendettement est caractérisée par l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes professionnelles et non professionnelles, exigibles ou à échoir...
-
L’amour ça se protège, le patrimoine aussi
Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversLors de la préparation d’un mariage se pose la question du régime matrimonial qui fixe les règles applicables aux rapports patrimoniaux du couple....
-
L'abandon de poste
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Legal DesignDepuis 2023, l'abandon de poste du salarié peut être considéré comme une présomption de démission, là où auparavant il produisait les mêmes effets...