Ivresse : pas dit, pas pris ?

Ivresse : pas dit, pas pris ?

Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023

Bien qu'il apparaisse normal pour l'employeur de pouvoir licencier le salarié en état d'ivresse, la lettre de licenciement doit être suffisamment précise quant à l'état d'ivresse du préposé au moment des faits. 

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Historique

  • SOCIAL – Le cumul des différents types de congés ne peut excéder la durée maximale du congé annuel
    Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023
    Veille Juridique
    SOCIAL – Le cumul des différents types de congés ne peut excéder la durée maximale du congé annuel
    Cass. soc du 15 mars 2023, n°20-20.996

    L’affaire présentée devant la Cour de cassation le 15 mars 2023 concerne un agent de service commercial employé depuis 1991 par la SNCF, en temps partiel à temps choisi depuis 2010. L’agent réclamait à l’employeur le paiement de jours de congés payés lui restant dus. La juridiction prud’homale a rejeté la demande du salarié, formée au titre des journées chômées supplémentaires...
  • ENVIRONNEMENT - Dérogation au PLU pour les constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale
    Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023
    Veille Juridique
    ENVIRONNEMENT - Dérogation au PLU pour les constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale
    Arrêté et Décret n°2023-173 du 8 mars 2023

    Dans le but d’encourager les modes de constructions innovants sur le plan environnemental, des dérogations aux PLU sont instaurés par arrêté et décret, pour une entrée en vigueur à compter du 11 mars 2023.
    Concrètement, deux principales dérogations sont prévues pour les constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale...
  • L’offre indemnitaire dans le cadre de la loi Badinter
    Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Divers
    L’offre indemnitaire dans le cadre de la loi Badinter
    La loi Badinter du 5 juillet 1985 constitue un texte fondateur en matière d’indemnisation des victimes d’accident de la route, en ce qu’il a permis...
  • Ivresse : pas dit, pas pris ?
    Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023
    PODCASTS
    Ivresse : pas dit, pas pris ?
    Bien qu'il apparaisse normal pour l'employeur de pouvoir licencier le salarié en état d'ivresse, la lettre de licenciement doit être suffisamment précise quant à l'état d'ivresse du préposé au moment des faits. 

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