Historique
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Le droit de délaissement
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La fiscalité de l’assurance vie
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / FiscalL’assurance vie est un contrat de placement financier par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement de primes, également appelées « g...
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La fixation et la révision du loyer du bail commercial
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / CommercialLe bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le preneur) d’exploiter un local pour son activité, tout en offrant une sou...