Fiches pratiques - Immobilier
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02/12/2022
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La réalisation d’une vente immobilière suppose le passage de plusieurs étapes avant que l’acquéreur ne puisse entrer en possession du bien immobili...
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30/11/2022
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Fiches pratiques / Immobilier
L’assurance dommage-ouvrages figure, aux côtés des différentes garanties légales prévues en matière de construction, parmi les garanties offertes a...
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23/09/2022
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Fiches pratiques / Immobilier
Délimiter la séparation entre deux propriétés constitue une préoccupation fondamentale pour tout propriétaire d’un fonds, qu’il s’agisse de respect...
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05/09/2022
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Fiches pratiques / Immobilier
Avec l’évolution des véhicules à moteur électrique ou hybride, le législateur a consacré un droit à la prise à l’égard des copropriétaires, qui leu...
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12/08/2022
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Fiches pratiques / Immobilier
L’occupation illégale d’un logement, également désignée sous l’appellation « squat », est définie par le Code pénal comme le fait de s’introduire d...
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08/08/2022
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Fiches pratiques / Immobilier
Une habitation à loyer modéré (HLM) est un immeuble collectif ou individuel, urbain ou rural, qui est destiné à loger les personnes et les familles...
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22/07/2022
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Fiches pratiques / Immobilier
La vente en viager est une transaction immobilière particulière puisqu’elle consiste à transférer un bien immobilier au débirentier (l’acheteur), e...
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18/07/2022
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Fiches pratiques / Immobilier
Lors de l’achat d’un bien immobilier en copropriété, le vendeur est dans l’obligation de fournir différents documents, tels que le dossier de diagn...
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15/07/2022
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Phase finale d’une construction d’un ouvrage, la réception des travaux est décisive dans le processus de construction, puisqu’en plus de constituer...
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Fiches pratiques / Immobilier
À la fin du chantier, le maître de l’ouvrage en présence du constructeur ou après l’avoir au moins convoqué, vérifie si les travaux sont bien confo...
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