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Fiches pratiques - Immobilier

Le droit de délaissement

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le droit de délaissement - Crédit photo : © @freepik
Le droit de délaissement constitue une procédure essentielle dans le cadre des opérations d’aménagement urbain, en ce qu’il permet aux propriétaire...

Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?

Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ? - Crédit photo : © @freepik
Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit l’ensemble des conditions permettant l’édification d’un ouvrage. En...

A quoi correspond le lot transitoire en copropriété ?

Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
A quoi correspond le lot transitoire en copropriété ? - Crédit photo : © @freepik
La copropriété encadre la propriété partagée d'un immeuble entre plusieurs propriétaires, où chaque propriétaire détient un lot qui se compose d'un...

Les autorisations nécessaires à la construction d'une piscine

Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
Les autorisations nécessaires à la construction d'une piscine - Crédit photo : © @freepik
Construire une piscine privée est le rêve de nombreux propriétaires. Cependant, ce projet nécessite l’obtention d’une autorisation administrative p...

La contestation des décisions prises en assemblée générale des copropriétaires

Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La contestation des décisions prises en assemblée générale des copropriétaires - Crédit photo : © @freepik
Au cours d'une assemblée générale, les résolutions sont adoptées par l’ensemble des copropriétaires présents, en fonction des règles de majorité...

Fin du bail d’habitation : quelles sont les obligations du locataire ?

Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Fin du bail d’habitation : quelles sont les obligations du locataire ? - Crédit photo : © @freepik
Indépendamment de l’origine de la rupture du bail, outre la poursuite du paiement des loyers et charges, lors de la rupture du bail le locataire es...

Résiliation du bail pour motif légitime et sérieux

Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
Résiliation du bail pour motif légitime et sérieux - Crédit photo : © @freepik
Au même titre que les locataires d’un bail d’habitation disposent du droit de donner congé au bailleur contre préavis, le bailleur également peut m...

L'action en revendication de la propriété d'un bien immobilier : définition, procédure et effets

Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
L'action en revendication de la propriété d'un bien immobilier : définition, procédure et effets
Lorsqu’une personne estime qu’elle est le véritable propriétaire d’un bien immobilier occupé par une autre personne, alors appelée possesseur du bi...

Comment et pourquoi réaliser un constat de conformité locative ?

Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
Comment et pourquoi réaliser un constat de conformité locative ? - Crédit photo : © @freepik
Les règles s’appliquant aux logements mis en location par des propriétaires sont nombreuses et complexes afin de couvrir tous les aspects du bien i...

Première accession immobilière : tout savoir sur le prêt à taux zéro

Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Première accession immobilière : tout savoir sur le prêt à taux zéro - Crédit photo : © @freepik
Le prêt à taux zéro (ci-après « PTZ ») est un dispositif destiné aux primo-accédants, régi par les articles L.31-10-1 et suivants du Code de la con...
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