Publié le :
02/01/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
La liberté d’expression est un droit fondamental reconnu à chaque individu et qui ne peut être limité que dans des cas bien spécifiques. L’abus de...
Publié le :
14/12/2022
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Dans son rapport d’information du 26 octobre 2022, la Commission des finances du Sénat portant mission d’information relative à la lutte contre la...
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06/12/2022
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Les infractions routières sont progressivement contrôlées plus drastiquement, grâce à la mise en place de divers appareils de détection (radars de...
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05/12/2022
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Le droit pénal français sanctionne le crime contre les biens, les personnes physiques et l’autorité publique, mais il existe des cas de figure où l...
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18/10/2022
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
L’inceste fait l’objet d’un tabou ancestral, en France comme ailleurs dans le monde. Mélange de règles morales coutumières, de morale religieuse et...
Publié le :
03/08/2022
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Le droit pénal a été long pour apporter une description précise de ce délit contemporain, qu’est le harcèlement sexuel, né sous l’impulsion de la s...
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04/07/2022
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Désigné dans le jargon courant par l’expression « enlèvement d’enfant », la soustraction d’enfant, sous son appellation juridique complète : soustr...
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25/04/2022
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Fiches pratiques / Pénal
Qu’elle intervienne dans la sphère politique, administrative, financière voire à l’échelle des entreprises, la corruption constitue un délit qui co...
Publié le :
13/04/2022
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
La définition qui est attribuée au sexisme, revient pour un individu à adopter une attitude discriminatoire, aussi bien par des actes que des compo...
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09/02/2022
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Le témoignage fourni par une personne figure parmi les modes probatoires admis dans le cadre d’une procédure judiciaire, et par lequel le témoin de...