Les personnes autorisées à adopter un enfant
Publié le :
18/01/2023
18
janvier
janv.
01
2023
Véritable projet de vie, l'adoption d'un mineur suppose des conditions tenant aux qualités des adoptants. Explications.
Historique
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OBLIGATION – Covid-19, annulation du contrat et restitution des acomptes
Publié le : 20/01/2023 20 janvier janv. 01 2023Veille Juridique
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Une société de prestations de restauration s’était vue assignée à la suite de l’annulation d’un contrat avec une autre société, du fait des mesures sanitaires liées à la lutte contre le Covid-19 et de l’annulation de l’événement organisé. La société demandeuse demandait à la seconde de lui restituer l'acompte versé au titre du contrat. Soutenant que le contrat n'était pas résilié, la société assignée refusait cette restitution... -
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Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Legal Design
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[PJ-1]