ÉPISODE 21: Transaction, oui... Mais finalement non !
Publié le :
01/09/2021
01
septembre
sept.
09
2021
Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur l'application d'une jurisprudence constante faite récemment par la Cour de cassation en matière de transaction dans les relations de travail.
Lien de la jurisprudence
Lien de la jurisprudence
Historique
-
Immobilier : que faut-il savoir des différentes servitudes ?
Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierLes servitudes sont communes en droit immobilier, et pour les appréhender aussi bien lors d’une acquisition immobilière que lorsqu’elles sont établ...
-
Impact de l'annulation de la vente sur la garantie décennale
Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021Articles / ImmobilierArticlesEn matière de construction d’ouvrage, les garanties fournies par les professionnels, notamment la garantie décennale qui leur impose de prendre en...
-
ÉPISODE 21: Transaction, oui... Mais finalement non !
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021PODCASTSPour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur l'application d'une jurisprudence constante faite récemment par la Cour de cassation en matière de transaction dans les relations de travail.
Lien de la jurisprudence