Publié le :
13/09/2024
13
septembre
sept.
09
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La copropriété encadre la propriété partagée d'un immeuble entre plusieurs propriétaires, où chaque propriétaire détient un lot qui se compose d'un...
Publié le :
10/09/2024
10
septembre
sept.
09
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE), initié en réponse à la crise économique provoquée par la pandémie de Covid-19, est un dis...
Publié le :
09/09/2024
09
septembre
sept.
09
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
En cas de séparation, les droits des parents sur les enfants du couple sont fixés par un accord des parents ou par une décision judiciaire du Juge...
Publié le :
05/09/2024
05
septembre
sept.
09
2024
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers, de s’acquitter des droits de succession auprès d...
Publié le :
05/09/2024
05
septembre
sept.
09
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Construire une piscine privée est le rêve de nombreux propriétaires. Cependant, ce projet nécessite l’obtention d’une autorisation administrative p...
Publié le :
04/09/2024
04
septembre
sept.
09
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Le Leveraged Buy Out, également connu sous l’acronyme « LBO », est un outil stratégique de reprise d’entreprise qui repose sur un mécanisme d’endet...
Publié le :
03/09/2024
03
septembre
sept.
09
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La naissance d’un enfant va poser la question de sa filiation. Si les parents sont mariés, cette question sera vite réglée sans avoir besoin de pro...
Publié le :
02/09/2024
02
septembre
sept.
09
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le préjudice écologique que constitue l’atteinte directe ou indirecte à l'environnement, est devenu une préoccupation juridique majeure dans le cad...
Publié le :
30/08/2024
30
août
août
08
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La clause d'inaliénabilité, bien que d'origine ancienne, demeure un instrument juridique d'une importance capitale dans la gestion des biens, notam...
Publié le :
29/08/2024
29
août
août
08
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a mis en place un nouvel outil juridique : les obligation...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>